Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — En vigueur depuis le 1^er janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Resto IA, éditée par Resto IA SAS, dédiée à la gestion des restaurants (réservations, commandes, stocks, agent IA, analytics).

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et de la Politique de confidentialité.

3. Comptes et accès

• Trois rôles : Administrateur (agence), Restaurateur (gérant), Employé (serveur).
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• La double authentification (2FA) est obligatoire pour les rôles Admin et Restaurateur.

4. Abonnements

Trois plans : Essentiel (199 €/mois), Pro (349 €/mois), Full IA (549 €/mois). Période d'essai gratuite de 30 jours. Facturation mensuelle, résiliable à tout moment sans engagement.

5. Données et propriété intellectuelle

Le restaurateur reste propriétaire de toutes les données qu'il importe ou crée sur la plateforme. Resto IA agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des données clients (réservations, commandes).

6. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état » avec un SLA cible de 99,5 %. Resto IA ne peut être tenue responsable des interruptions ponctuelles dues à la maintenance ou à des cas de force majeure.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis définitivement supprimées (sauf obligations légales : 10 ans pour les transactions, 7 ans pour les logs d'audit).

8. Loi applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

9. Contact

Pour toute question : contact@restoia.fr